MENTIONS LÉGALES

Le site Internet trufar.com est une publication de TRUFAR SPANISH FOOD, domicilié à l’adresse Polígono Agroalimentario, parcela 5 – Calamocha • España, avec comme CIF: B-99452302

OBJET

TRUFAR SPANISH FOOD, responsable du site Internet trufar.com, met à disposition des usagers le présent document avec lequel il prétend appliquer les obligations disposées dans le Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation du site. Toute personne qui accède à ce site assume son rôle d’utilisateur, en se soumettant au respect et à la réalisation rigoureuse des dispositions exprimées ici, ainsi que toutes autres dispositions légales qui seraient applicables. TRUFAR SPANISH FOOD se réserve le droit de modifier quelconque type d’informations qui pourraient apparaitre sur le site Internet, sans qu’il soit nécessaire de prévenir ou communiquer aux utilisateurs ces obligations, car nous supposons que la publication sur le site Internet trufar.com sera suffisante.

RESPONSABILITÉ

TRUFAR SPANISH FOOD s’exempte de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur le site Internet trufar.com, toujours en considérant que cette information ait pu être manipulée et introduite par une tierce personne n’appartenant pas à la société. Le site Internet de TRUFAR SPANISH FOOD peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur a envoyées à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour mettre en place des fonctions déterminées qui sont considérées comme indispensables pour un bon fonctionnement et visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site Internet ont dans tous les cas un caractère temporaire avec pour unique finalité de rendre plus efficace sa transmission ultérieure et disparaissent quand l’utilisateur finit sa session. Les cookies ne seront utilisés en aucun cas pour récolter des informations personnelles. Depuis le site Internet trufar.com, il est possible d’être redirigés à des contenus tiers. Etant donné que TRUFAR SPANISH FOOD ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leur site Internet, il n’assume aucun type de responsabilité par rapport à ces contenus. Dans tous les cas, TRUFAR SPANISH FOOD donne son accord pour procéder au retrait immédiat de quelconque contenu qui pourraient enfreindre la législation nationale et internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection à ces sites Internet, en informant les autorités compétentes du contenu en question. TRUFAR SPANISH FOOD n’est pas responsable de l’information et des contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, sur des forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou quelconque autres moyens qui permettent à un tiers de publier des contenus de manière indépendantes sur le site Internet TRUFAR SPANISH FOOD. Cependant et dans l’accomplissement de l’art 11 et 16 de la LSSI-CE, TRUFAR SPANISH FOOD se met à disposition de tous les utilisateurs, des autorités et forces de sécurité, en collaborant de façon active dans le retrait ou le blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers, ou la morale et l’ordre public. Dans le cas d’utilisateurs qui considèrent qu’il existe sur le site Internet un contenu qui pourrait être susceptible de cette qualification, nous vous prions de nous le notifier de façon immédiate à l’administrateur du site Internet. Ce site trufar.com a été révisé et testé afin qu’il fonctionne correctement. En principe, on peut garantir son fonctionnement correct les 365 jours de l’année, 24/24h. Cependant, le prêteur ne rejette pas la possibilité qu’il existe des problèmes extérieurs, certaines erreurs de programmation, ou qu’il surgissent des problèmes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site Internet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet trufar.com, incluant des titres indicatifs mais ne limitant pas sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont propriétés de TRUFAR SPANISH FOOD, qui dispose d’une licence ou autorisation par les auteurs. Tous les contenus du site Internet se trouvent correctement protégés par la norme de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que des inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, usage, exploitation, distribution et commercialisation, requièrent dans tous les cas de l’autorisation écrite préalable du prestataire. Quelconque usage non-autorisé préalablement par le prestataire sera considéré comme un non-respect grave des droits de propriétés intellectuelles ou industrielles de l’auteur. Les designs, logos, texte et/ou graphiques extérieurs à TRUFAR SPANISH FOOD qui pourraient apparaitre sur le site, appartiennent à ses propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables d’une possible controverse qu’il pourrait susciter avec ces derniers. Dans tous les cas, TRUFAR SPANISH FOOD détient l’autorisation absolue et préalable à ceux-ci. TRUFAR SPANISH FOOD autorise expressément que des tiers puissent être redirigés directement aux contenus concrets du site, devant dans tous les cas être redirigés au site principe de TRUFAR SPANISH FOOD. TRUFAR SPANISH FOOD reconnait a faveur de ses titulaires les droits de propriétés industrielles et intellectuelles correspondants, n’impliquant pas seulement sa mention ou son apparition sur le site, ni l’existence de droits ou responsabilité d’un prestataire sur ces derniers, ni de sauvegarde, sponsor ou recommandation de leur part. Pour réaliser quelconque type d’observation par rapport à un possible non-respect des droits de propriétés intellectuelles ou industrielles ainsi que sur quelconque contenus du site, il peut le faire à travers du mail suivant : info@trufar.com.

LOI APPLICABLE ET JURISDICTION

Pour la résolution de toutes controverses ou questions en relation avec le présent site Internet ou des activités qui y sont développées, la loi espagnole sera appliquée, à laquelle sont soumis les deux partis, et les Juges et Tribunaux de Saragosse sont considérés compétents pour la résolution de tous conflits dérivés ou en relation avec son utilisation.